Conditions Générales de Vente - "Mon Assistant Chorus Pro"

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles le logiciel "Mon Assistant Chorus Pro" est vendu.

2. Description du logiciel :

"Mon Assistant Chorus Pro" est un utilitaire destiné au secteur public, permettant le téléchargement automatique des factures depuis Chorus Pro.

3. Version d'essai :

Une version d'essai du logiciel "Mon Assistant Chorus Pro" est disponible en telechargement libre et utilisation gratuite pendant 30 jours.
À la fin de la période d'essai, l'accès au logiciel nécessitera une souscription.

4. Souscription :

Un contrat de souscription sera etabli avec l'acheteur.
La souscription est sans engagement et sa reconduction est tacite.
Un mail de desengagement mettra fin à la souscription.
Le logiciel est vendu sous forme de souscription au prix 1200€ Hors Taxes par an.
Le paiement est annuel et sera rembourser partiellement en cas de resiliation au prorata des mois consommés.

5. Installation :

L'installation du logiciel "Mon Assistant Chorus Pro" et de ses mises à jours est de la responsabilité de l'utilisateur.
un Guide d'installation détaillée sera fournie.

Toutes demandes de prestations (installation, mise à jour, customisation...) necessitera une commandes de services. La demande pourra etre faite à notre service notre service commercial à l'adresse suivante : service.commercial@monassistantchoruspro.fr

6. Responsabilités :

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du logiciel.

7. Support technique :

Un support technique sera fourni pendant la durée de la souscription.
Le contact du support sera fourni dans le contrat de souscription

8. Confidentialité :

"Mon Assistant Chorus Pro" s'engage à traiter toutes les informations fournies par l'utilisateur de manière confidentielle.
Aucune information personnelle ne sera partagée avec des tiers sauf en cas d'obligation légale.

9. Modification des conditions :

"Mon Assistant Chorus Pro" se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Tout contrat existant fera foi et ne sera par amender par ces modifications jusqu'à date anniversaire du contrat ou sauf demande du souscripteur.